Aller au contenu
Droit des sociétés
- Constitution et suivi juridique annuel de sociétés et de groupements
- Transmission d’entreprises
- Création, organisation, restructuration et suivi de groupes de sociétés
- Modifications juridiques
- Opération de haut de bilan, levée de fonds, entrée d’investisseurs
- Emission de valeurs mobilières complexes
- Pacte d’associés
- Management package
- Fusion, scission, apport partiel d’actif
- Transmission universelle de patrimoine (TUP), dissolution et liquidation amiable
- …
Droit fiscal
- Fiscalité des opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP & procédures d’agréments fiscaux
- Fiscalité des transmissions d’entreprises
- Fiscalité des dividendes
- Fiscalité liée aux conventions intra-groupe (intégration fiscale, rémunération des sociétés holdings, sécurisation des conventions de prestations de services, …)
- Optimisation de l’imposition des plus-values
- Conseil concernant les dispositifs de réduction d’impôt et de crédit d’impôt des particuliers (souscription au capital des PME, …)
Ingénierie patrimoniale
- Création de holdings
- Création de sociétés immobilières
- Création de sociétés civiles patrimoniales
- Pactes Dutreil
- Organisation de la détention et de la gestion des actifs
- Planification successorale & transmission anticipée : conseils et préconisations en vue de sa mise en place auprès d’un notaire (donation-partage, mandat de protection future, …)
- …
Droit des contrats
- Baux
- Conditions générales de vente
- Conventions intragroupes
- Contrats commerciaux et contrats d’affaires
- Contrats informatiques
- Contrat de coopération commerciale
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat de prestation de services
- Contrat de franchise, contrat d’affiliation
- Licence/cession de droits de propriété intellectuelle
- Sûretés (nantissements de titres, nantissement de fonds de commerce, garantie autonome, …)
